Statuts de l'association
ASSOCIATION POUR UNE CITOYENNETE ACTIVE ENTRE LES VOYAGEURS ET LES SEDENTAIRES
STATUTS
TITRE I - DENOMINATION - BUTS - ACTIVITE - COMPOSITION
Article 1 - Dénomination
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, conformément à la loi 1901 et au décret du 16 août 1901, une Association ayant pour titre :
« Association pour une Citoyenneté Active entre les Sédentaires Et les Voyageurs » ACASEV
La durée de l’Association est illimitée.
Article 2 - Siège social
L’Association a son siège social à :
MAISON POLYVALENTE
10-18 QUARTIER DU GRAND PARC
14200 HEROUVILLE ST CLAIR
Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera toutefois nécessaire.
Article 3 - Buts et activités.
L’Association a pour but d\\\'accompagner dans les départements du Calvados, de l\\\'Orne et de la Manche, Région de la Basse-Normandie, la promotion sociale, culturelle et économique des Gens du Voyage dans le respect et le développement de leurs droits.
Elle se propose d...
Posté le: 5 juin 2008
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