QUESTIONNEMENT AUTOUR D'UNE ENQUETE
14 OCTOBRE 2009 SUR L’AFFAIRE DE TEILHET
L’intention de l’Université Populaire et Citoyenne du Puy-de-Dôme (UPC 63), en partenariat avec la Ligue de Droits de l’Homme de Clermont-Ferrand et l’association de Teilhet Jean-Hugues Le Chevrier, est de s’interroger sur l’enquête elle-même. Plus de cent personnes étaient présentes lors de cette réunion d’information à Clermont-Ferrand, réunion que nous avons voulu sortir du contexte local pour donner une dimension plus large au débat qui nous intéresse.
En effet suite à la mise en examen de Jean-Hugues Bourgeois en juin dernier, nous pensons qu’il est légitime de mettre en place une veille citoyenne auteur de cette affaire, la vistime devenant l’accusé.
Présentation de l’historique de l’affaire de Teilhet
Genèse
Il y 2 ans Jean-Hugues Bourgeois fait un stage agricole chez Michel Message et pourra ainsi prétendre à une aide financière à l’installation ( la Dotation Jeune Agriculteur DJA). Installation rendue possible chez Michel Message qui accepte de lui louer une vingtaine d’hectares, Michel Message souhaitant prendre sa retraite.
A noter que Jean-Hugues Bourgeois est déjà installé sur huit hectares dans la commune voisine Saint-Gervais depuis environ 2 ans, ce qui s’est passé sans encombre.
Michel Message fait état des entraves que Jean-Hugues Bourgeois a eu pour voir valider sa DJA par la Chambre d’agriculture du Puy de Dôme. Pour l’obtenir, il doit faire son stage dans un autre département.
En mars 2008, il met en place son troupeau de brebis et de chèvres et pose des clôtures sur sa nouvelle exploitation à Teilhet.
C’est à partir de ce moment là que ses gros ennuis commencent.
Première période : Début d’enquête par la gendarmerie de Saint-Gervais
En avril, les chèvres du troupeau de Jean-Hugues Bourgeois sont tuées. Un avertissement est écrit sur un mur de la bergerie « La Boge aux paysans, va-t’-en ».
Enquête tardive et vraisemblablement mal menée par la brigade de gendarmerie de St-Gervais : pas de relevé d’empreintes, présence d’un 4X4 pas contrôlée, pas d’étude balistique sur le type de pistolet d’abattage ayant servi à tuer le chèvres…
Puis une clôture électrique disparaît à La Boge de Teilhet, des piquets de fer à béton sont plantés dan l’herbe avec l’intention d’entraîner des crevaisons.
Dans la nuit du 8 au 9 avril, incendie à Saint-Gervais de son petit hangar et de son Kangoo, l’incendie de la voiture est maîtrisé par Jean-Hugues Bourgeois à l’aide d’un extincteur.
Le petit hangar et tout le foin qu’il contenait n’est plus qu’un tas de cendres .
Lettre de menaces : C’est autour du 20 août que Jean-Hugues Bourgeois découvre sur le siège de son tracteur garé au lieu dit « chez Moigner », la fameuse lettre d’horreur dont il sera suspecté d’être l’auteurs lors de sa mise en examen cet été.
Deuxième période : Une information judiciaire est ouverte et confiée à la gendarmerie de Riom
Début septembre 2008 est enfin ouverte une information judiciaire par Dominique de Bouclan, procureur de la république, qui confie l’enquête à la brigade de gendarmerie de Riom.
L’affaire est largement médiatisée sur le plan national.
La nuit du 3 au 4 octobre voit l’incendie de la grange et de toute la récolte à La Boge.
Une semaine après l’incendie Jean-Hugues Bourgeois reçoit une nouvelle lettre de menace de mort, lettre dont l’auteur est identifié par son ADN comme étant Tanguy DESHAYES, tête de liste FN dans le 20ème arrondissement de Paris aux dernières élections municipales.
L’enquête de gendarmerie avançait lentement mais les investigations étaient menées aussi vers la piste « agricole ».
Cependant début décembre, Jean-Hugues Bourgeois jette l’éponge et décide de partir de Teilhet . Michel Message reprend l’exploitation, renonçant provisoirement à prendre sa retraire. Un groupe de l’UPC travaille avec lui pour l’aider à trouver un montage juridique adapté à la reprise de son exploitation et lui permettant de prendre un retraite bien méritée.
Troisième période : Retournement de situation, la victime devient présumée coupable
Alors qu’au début de l’information judiciaire, le procureur Dominique de Bouclan laissait entendre un aboutissement des recherches qui excluait totalement l’implication de Jean-Hugues Bourgeois, l’enquête va prendre un tour à 180°.
En effet, en févier 2009 le juge Bruno Meyral demande une expertise graphologique sur la lettre de menace reçue le 20 août qui conclut à une similitude d’écriture avec celle de Jean-Hugues Bourgeois.
En juin , Jean-Hugues Bourgeois est mis en examen, procédure dans laquelle il est soupçonné d’être l’auteur de cette lettre de menaces. Une deuxième expertise, toujours effectuée à la demande du juge d’instruction confirmera la première. Jean-Louis Borie, avocat de Jean-Hugues Bourgeois vient de demander une contre-expertise graphologique.
Depuis, le magistrat semble instruire à charge, convoquant successivement tout l’entourage familial de Jean-Hugues, et négligeant désormais toutes investigations vers d’autres directions.
Le juge d’instruction demande aussi une expertise psychologique de Jean-Hugues Bourgeois qui est réalisée le 8 octobre, le bilan est en attente.
Quant à Michel Message propriétaire de Jean-Hugues Bourgeois et principal témoin dans cette affaire, il n’avait jamais été entendu par le juge d’instruction. C’est à sa demande et en prenant un vocat pour cela qu’il a été nfin reçu le 6 octobre dernier. Peine perdue, le juge est visiblement persuadé de la culpabilité de Jean-Hugues Bourgeois, voudrait-il conclure cette affaire par on procès ?
Ambiance à Teilhet
Les représentants de l’association Jean-Hugues Le Chevrier ont fait plusieurs constats.
A la création de l’association il y a eu peu de soutien de la population villageoise. L’ambiance est pesante et hostile, laissant libre cours à toutes sortes de rumeurs. La situation actuelle tend à faire dire qu’il y a deux clans : d’une part l’association et ses adhérents qui seraient les « accusateurs » des personnes qui ont été entendues par la justice et d’autre part les personnes qui se sentent accusées, soutenues par le conseil municipal et la majorité des villageois. Les membres de l’association regrettent sincèrement cette situation et ne savent pas comment faire comprendre leur volonté de rassembler tout le monde pour tenter de porter un regard objectif sur l’affaire. Leur intention n’est nullement de lancer des accusations.
L’association a rappelé ses missions : apporter l’aide morale et pécuniaire à Jean-Hugues Bourgeois, toute initiative se réalisant dans le respect de sa volonté.
Le blog de l’association peut être consulté :
http://www.cda-blog-asso.com/jeanhuguslechevrier
Ce qu’en pense la Ligue des Droits de l’Homme
Les représentants ont donné lecture de 2 droits constitutionnels. La présomption d’innocence et le droit à une enquête et/ou un procès équitable ( une contribution plus exhaustive sera fournie prochainement).
Il a aussi été rappelé que Jean-Hugues Bourgeois connaît bien le droit d’asile et s’est engagé pour aider et défendre le personnes en demande de régularisation, ce qui pourrait expliquer l’agressivité de l’extrême droite à son encontre.
La défense de Jean-Hugues Bourgeois
Son avocat est Jean-Louis Borie, avocat au barreau de Clermont-Fd, président du Sydicat des Avocats de France SAF. Il ne souhaite pas communiquer pour l’instant.
Dernièrement, nous avons appris que Jean-Hugues Bourgeois ne pouvait avoir accès à son dossier dans un lieu proche de son domicile car le juge d’instruction Bruno Meyral refuse de l’envoyer à un confrère sur place. La chose est à prendre au sérieux car c’est une atteinte au droit de la défense. Rappelons que Jean-Hugues Bourgeois est installé en Loire-Atlantique en production de chèvres avec l’espoir de vendre ses premiers fromages au printemps 2010.
La parole est donnée à la salle
Chacun exprime son avis, pose ses questions et fait ses propositions.
Nous relatons ici les principaux éléments de prises de parole du public.
- Qu’en est-il de l’atmosphère, de l’ambiance à Teilhet sachant que dès le départ une rumeur accusait Jean-Hugues Bourgeois d’être l’auteur des faits
- Il y a un refus d’accueillir de nouveau agriculteurs qui ne sont pas du cru. Pourtant la moyenne d’âge de la population agricole est terriblement élevée.
L’installation de Jean-Hugues Bourgeois a été difficile matériellement et moralement, mais il s’est accroché.
- La convoitise sur le foncier agricole est une réalité. Dans le canton il n’y a pas eu d’installation pendant 10 ans mais depuis il y a eu 5 jeunes du pays installés.
Il faudrait parler de « mafia agricole ».
La relation étroite FNSEA/gouvernement laisse à penser qu’il y a des intérêts privés non avoués.
La course aux subventions en agriculture pose problèmes.
La tenue, le comportement de certaines personnes n’est pas en cause concernant Jean-Hugues Bourgeois, le problème c’est la terre, le foncier.
Ne pas faire d’angélisme sur le monde paysan, la pression foncière, la part d’ombre de la campagne, forte tendance à la délation.
Il y a aussi la face noire de l’agriculture. ici, pas de mobile, étude graphologique fragile.
- Lors ‘une émission de télévision concernant la justice ( affaire Outreau), il y a eu remise en cause des experts. Combien de mauvaises expertises ( entre autre graphologiques) ont contribué à des erreurs judiciaires notoire ?
Y-a-t-il eu un écho de cette affaire dans la presse étrangère, pourrions-nous nous en servir ?
- Jean-Hugues Bourgeois a reçu l’estime et la confiance du Réseau Education sans Frontière, de la Cimade, de la Ligues des Droits de l’Homme pour lesquels il a été un militant actif et engagé dans le département.
Il y a détournement car en accusant Jean-Hugues Bourgeois, on vise les réseaux militants.
Nous devon féliciter les gens qui relèvent la tête.
- Ne pas rajouter de rumeurs aux rumeurs. Il faut être rigoureux et faire preuve d’humilité. Il faut se battre sur le terrain juridique et ne pas gêner l’action judiciaire.
- Jean-Hugues Bourgeois avait été joint au téléphone par le ministre de l’agriculture de l’époque Michel Barnier qui lui proposait un engagement à l’aider s’il déménager dan un autre département.
- Notre ennemi commun, ce sont les juges.
Le juge d’instruction a fait remarquer que « la justice ne se règle pas dans la rue ».
- Quelle est la position des Jeunes Agriculteurs, de la Confédération paysanne et les autres ?
Il y a une frilosité des élus sur cette affaire.
Il y a une omerta dans le canton.
- Que pense l’avocat de Michel Message de cette affaire ?
- Quel est l’avenir de l’exploitation de Monsieur message ?
- L’enquête s’éloigne de Teilhet donc on s’éloigne de possibles coupables. Pourquoi fait-on une enquête à charge ?
Le choix de l’avocat Jean-Louis Borie est-il un handicap sachant qu’il est un des défenseurs des sans papiers. Politise-t-on cette affaire ? C’est plutôt un problème paysan.
S’il y a procès de Jean-Hugues Bourgeois et acquittement, st-ce que l’enquête est close ?
Un article dans La Galipote évoquait la sphère agricole Safer, Crédit Agricole, Chambre d’agriculture et l’extrême droite. Il faut mettre en évidence les « oublis » de l’enquête.
On est sur du politique (Tarnac). C’est un déni de justice. La victime est l’accusé pourtant le dossier est vide.
L’enquête a mis à jour certaines pratiques illégales, certaines sans lien direct avec l’affaire d’autres qui pourraient l’être ( fusil d’abattage).
La piste du militant du Front national qui a écrit une des lettres de menaces a-t-elle été suivie dans le sens d’intermédiaires locaux possibles ?
Dans certaines menaces sont évoqués « les nègres, les loirs ». Est-ce-que le lien avec les sympathisants locaux d’extrême droite a été fait ?
Il semblerait que l’enquête sur l’abattage des chèvre n’ait pas été bien faite.
Les chèvres ont été tuées par l’arrière de la tête, ce qui laisse supposer l’intervention de 2 personnes au moins.
Au jour anniversaire de l’incendie de la grange de La Boge, il y a u dans une commune proche l’incendie de la grande d’un adhérent de l’association Jean-Hugues Le Chevrier, est-ce une nouvelle piste pour l’enquête ?
Ce que permet cette réunion publique : une veille citoyenne
La création d’un groupe de travail pour la mise en place de la veille citoyenne est validée.
Une quarantaine de personnes se sont inscrites pour y participer.
Nous avons évoquer la possibilité de fonctionner en sous groupe pour mener à bien les pistes à explorer et s’entourer des personnes ayant compétences dans les différents domaines qui nous intéressent. Qu’est-ce qu’une enquête, qui en sont les acteurs, qui fait quoi, quelle est les chronologie de l’enquête, que trouve- t-on dans le revue de presse ?
Au vu des premiers éléments soulevés lors de cette réunion et lors de différentes rencontres, nous pouvons d’ores et déjà exprimer quelques questionnements car le débat a mis en évidence les défaillances de l’instruction telle qu’elle est menée actuellement, c’est-à-dire uniquement à charge. Elle s’oriente à laisser penser que Jean-Hugues Bourgeois serait malade sur le plan psychiatrique, or plusieurs témoignages font état au contraire de comportements très posés et positifs, notamment au sein de son engagement dans les associations humanitaires et des droits de l’homme.
Par ailleurs, force est de constater dans cette affaire qu’il n’y aucun mobile qui tienne, Jean-Hugues Bourgeois n’a strictement aucun intérêt à cette succession d’évènements qui, au contraire, lui ont rendu la vie infernale ainsi qu’à ses proches.
- Tuer ses chèvres après avoir eu tant de mal à réunir les fonds pour monter son troupeau,
- brûler sa récolte de foin après avoir transpiré comme out paysan pour la mettre à l’abri,
- mettre le feu à sa voiture, il n’en avait certainement plus besoin !
- Menacer sa fille, sa compagne et sa mère de viol !
- Et enfin, incendier la magnifique grange, louée au propriétaire de ses terres Michel Message devenu un ami et qui l’a soutenu dans ses épreuves, grange dans laquelle il était de plus en train d’aménager une bergerie.
Cependant plus aucune investigation n’est menée vers d’autres pistes, laissant craindre que cette histoire soit un enterrement de première classe comme c’est trop souvent le cas en matière de justice.
Or il est apparu dans le débat que les pistes effleurées par l’information judiciaire avaient été manifestement insuffisamment explorées !
Il en est ainsi de la « piste agricole » liée à des comportements bien connus de « jalousie foncière » lors de succession. Cela est corroborée par une phrase de la lettre anonyme « si l’exploitation Message n’est pas laissée en totalité à la Safer », « en totalité » étant à souligner ce que ne manque pas de faire remarquer un membre de l’assistance. Ce point qui avait déjà été mis en exergue par un article de presse locale faisant allusion au « rôle omnipotent d’élus dans divers organismes décideurs ».Les Combrailles ne sont pas un cas isolé quant au rôle négatif que joue trop souvent cet organisme, favorisant l’agrandissement des exploitations existantes au détriment de l’installation de nouveaux agriculteurs et cela avec la bénédiction de la Chambre d’agriculture.
Même sentiment vis à vis de la piste d’extrême droite qui n’ pas été assez creusée et où la justice semble s’accommoder des déclarations du militant d’extrême droite qui déclare « avoir agi en réactions aux articles de presse pour exprimer son désaccord avec les idées de Jean-Hugues Bourgeois », ce dernier étant, rappelons le, membre de la Cimade et de RESF.
De même l’hypothèse d’une filiation entre ces deux pistes « agricole et d’extrême droite » qui supposerait un relais entre un réseau « type commando » et des commanditaires locaux n’a même jamais été sérieusement envisagée.
La nécessité de faire connaître notre travail se traduira par des dossiers établis à l’attention des élus et du grand public.
Contacts : UPC 63 – Jean-Michel DUCLOS- Chantal GASCUEL -
Posté le: 8 décembre 2009
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