Statuts de l'association.
Article 1 _ titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre : (1)
LA MAISON DE DEMBA.
Article 2 -but
Cette association a pour but de participer à des actions de solidarité internationale.
article 3 -moyens d'action
L'association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par la collecte,l'expédition
et la distribution de médicaments,de vêtements,de nourriture et de matériel scolaire aux
enfants scolarisés ou non de pays d'Afrique.
L'association compte rassembler des dons ,organiser des expositions ou des ventes
d'objets.
Enfin,nous entendons(mais cela pour tous les enfants ,en Afrique ou ici) accomplir une
tâche de sensibilisation aux dangers domestiques,notamment ceux causés par le feu.
Article 4 -siège social
Le siège social est fixé au 2,square Lénine 93100 Montreuil.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par
l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5-duree
La durée de l'association est indéterminée à compter de sa publication au J .O.
Article 6- composition de l'association
l'asociation se compose de :
*-membres fondateurs
*-membres d'honneur
*-memebres bienfaiteurs
*-membres actifs ou adhérents
Article 7- membres
Sont membres fondateurs , ceux qui ont participé à la création de l'association et qui sont
signataires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
Sont membres d'honneur,ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont
dispensés de cotisation . Ils n'ont pas le droit de vote et ne peuvent être élus aux organes
de direction.
Sont membres bienfaiteurs , les personnes qui ont accepte de soutenir financierement
l'association en lui apportant des dons , ou en payant une cotisation superieur à celle
habituellement demandée aux autres membres. ils n'ont pas le droit de vote et ne peuvent
être élus aux organes de direction.
Sont membres actifs , ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme
fixée chaque année par le conseil d'administration.
Article 8- admission
qui statue lors de chacune
de ses réunions , sur les demandes d'admission présentées.La qualité de membre se perd par:
*-la démission notifiée par simple lettre au président de l'association
*-le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale
*-la radiation prononcée par le conseil d'Administration pour le non paiement de
la cotisation.
*-la radiation prononcée par le conseil d'Administration pour motif grave,
l 'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications.
Article 10-Les ressources de l'association comprennent :
*-le montant des droits d'entrée et des cotisations
* -les subvensions de l' etat , des collectivites territoriales , de tout autre
organisme public et de l'Union Européenne
*-les dons manuels
*-le prix des prestations fournies ou des biens vendus par l ' association .
*-toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et
réglementaires.
Article 11-conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'Administration de 4 à 8 membres (indiquer le nombre d'administrateurs prévus) élus pour 1 année par l'Assemblée Générale. Les membres sortant sont rééligibles.
Le conseil d'Administration a choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
*-un président et eventuellement un ou plusieurs vice-présidents
*-un secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
*-un trésorier, et,si besoin est, un trésorier adjoint
En cas de vacances,le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12-reunion du conseil d'administration
Le conseil d'Administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Le conseil peut valablement délibérer quelque soit le nombre d'administrateurs présents.
Les réunions sont présidées par le président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents et représentés.En cas de paetage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration,qui,sans excuse,n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,sera considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article 13-pouvoirs du conseil d'adminitration
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les decisions qui ne sont réservées à l'assemblée génerale.
Le conseil établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées.
Il autorise toutes acquisition,aliénations ou location immobilières ainsi que les contrats, à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l'association et fixe le montant des cotisation.
Article 14-le bureau
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sous le contrôle du conseil.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords,sous réserve des autorisation qu'il doit obtenir du conseil dans les cas prévus à l'article 12.
Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande, avec l'autorisation du conseil lorsqu'il n' y a pas d'urgence, qu'en défense.
le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l'autorisation préalable et écrite du conseil d'administration.
en cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association,à l'exception des écritures comptables.En cas d'empechement, il est remplacé par le président.
Le trésorier est chargé de tenir, sous son contrôle,le fonctionnement de l'association. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou tout autre personne désignée par le président avec l'accord du conseil d'administration ont pouvoir,chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques,virements).
Article 15-assemblée general ordinaire
L' Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affilié, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisations de l'année en cours.Les membres peuvent se faire représenter par d'autres membres mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de février
quinze jours au moins avant la date fixée,les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité,préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.Le trésorier rend compte de sa gestion et fait approuver les comptes de l'exercice clos.Les bilans sont ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée qui vote ensuite le budjet prévisonniel.
L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quelques soit le nombre de membres présents et représentés.Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés
Posté le: 13 mars 2007
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