les accords
A partir des discussions, le médiateur note les points d’accord des parents sur le paperboard de la salle de médiation. Accords sur la résidence des enfants, les choix d’éducation (choix d’école, d’activités extrascolaires, de médecins de religion…)les accords sur les choix financiers et la répartition entre les parents (pension alimentaire) …tous ces accords vont être repris dans un texte : le protocole d’accord. Ce protocole est rédigé par le médiateur la plupart du temps et il est signé par les deux parents.
Ce protocole est la propriété des deux parents. Ils en font ce qu’ils veulent. Soit c’est un accord entre eux, il a valeur de contrat passé sous seing privé. Il reste entre eux.
Soit, ils veulent lui donner une valeur juridique, et alors ils peuvent le faire homologuer par le juge, et là il aura force de jugement.
Posté le: 16 janvier 2007
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