Texte Accompagnement éducatif BO juin 2008
C. n° 2008-081 du 5-6-2008
NOR : MENE0800453C
RLR : 510-0
MEN - DGESCO B3-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ;
aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices
et directeurs des services départementaux de l’éducation
nationale ; aux IA-IPR ; aux IEN chargés de circons-
cription du 1er degré ; aux directrices et directeurs
d’école
■ À partir de la rentrée scolaire 2008, l’accom-
pagnement éducatif sera mis en place dans
toutes les écoles élémentaires relevant de
l’éducation prioritaire, publiques et privées sous
contrat, en particulier celles des réseaux
“ambition réussite”.
Entre le temps de l’École et celui de la famille et
contribuant à l’égalité des chances entre tous les
élèves, l’accompagnement éducatif constitue
une offre éducative complémentaire aux ensei-
gnements obligatoires ainsi qu’à l’aide person-
nalisée de 2 heures par semaine offerte aux
élèves qui rencontrent des difficultés d’appren-
tissage et qui sera mise en œuvre dès la rentrée
2008 dans toutes les écoles dans le cadre plus
général de la réforme de l’école primaire.
1 - Modalités générales
L’accompagnement éducatif est proposé à tous
les élèves volontaires du cours préparatoire au
cours moyen 2ème année.
D’une durée indicative de deux heures, l’accom-
pagnement éducatif est organisé quatre jours
par semaine tout au long de l’année, de préfé-
rence en fin de journée après la classe, en
prenant en compte l’équilibre de la journée et
de la semaine des élèves. Il offre, sans être
limitatif, trois domaines d’activité : l’aide au
travail scolaire, la pratique sportive, la pratique
artistique et culturelle. La part respective de ces
trois domaines peut varier au cours de la
semaine et pendant l’année, selon les formules
définies par l’école. Il est toutefois souhaitable
que les élèves bénéficient des trois types
d’activité.
L’accompagnement éducatif favorise l’accès
des élèves aux techniques usuelles de l’infor-
mation et de la communication et permet
l’utilisation des outils numériques. L’ensembledes ressources de l’école est à mobiliser,
notamment la bibliothèque-centre documentaire.
L’accès des écoliers au centre de documen-
tation et d’information du collège du secteur
peut être organisé, dans le cadre d’un travail en
réseau.
Dès la rentrée scolaire, le directeur d’école
informe les familles de la mise en œuvre de ce
dispositif et diffuse un document d’information
précisant les procédures d’inscription, les
contenus proposés et l’assiduité requise.
L’inscription à l’accompagnement éducatif
nécessite l’autorisation parentale et se fait selon
les modalités habituelles.
Les activités sont encadrées principalement par
des enseignants volontaires, des assistants
d’éducation, des intervenants extérieurs (asso-
ciations, structures culturelles et sportives...).
Peuvent également intervenir des personnels
non enseignants, des étudiants, des parents
d’élèves, des bénévoles (membres d’associations,
enseignants à la retraite...). Les activités qui se
déroulent à l’extérieur de l’école doivent être
placées sous la responsabilité d’un membre de
l’équipe pédagogique.
Les personnels qui participent à l’accompagne-
ment éducatif peuvent percevoir une rémuné-
ration en heures supplémentaires effectives ou
en vacations, selon leur statut. La participation
des assistants d’éducation se fait dans le cadre
de leurs missions, qui intègrent désormais les
activités culturelles.
Les conventions nécessaires sont passées entre
la collectivité territoriale, l’inspecteur d’académie,
directeur des services départementaux de
l’éducation nationale et éventuellement l’asso-
ciation concernée. Le ou les directeurs d’école
concernés contresignent la convention dont un
exemplaire reste à l’école.
2 - Contenus des activités
2.1 L’aide au travail scolaire
Elle permet aux élèves d’apprendre leurs leçons
ou d’approfondir le travail de la classe. Elle peut
comporter une aide méthodologique ou
permettre d’autres activités : lecture, atelier
scientifique, projet transversal, recherches
documentaires, pratique des langues vivantes.
L’aide au travail scolaire est coordonnée ou
assurée par des enseignants volontaires, avec le
renfort des assistants d’éducation ou d’autres
intervenants compétents, y compris des assis-
tants et vacataires étrangers pour la pratique des
langues vivantes.
2.2 La pratique sportive
Les activités sportives proposées dans le cadre
de l’accompagnement éducatif, prolongent les
enseignements obligatoires d’éducation phy-
sique et sportive (EPS), et offrent aux élèves un
temps supplémentaire de pratique sportive.
Les initiatives qui permettent aux élèves de
mieux connaître leur corps, favorisent bien-être
et santé, notamment dans le cadre de la lutte
contre l’obésité et qui conduisent à l’autonomie,
sont particulièrement recherchées.
En fonction des ressources locales, on s’efforcera
de diversifier le choix des pratiques sportives.
La complémentarité avec les enseignements
d’EPS est nécessaire. La collaboration avec
l’USEP sera recherchée pour la mise en place et
la conduite des projets.
Au-delà des interventions des enseignants,
l’animation d’activités sportives peut être
confiée aux assistants d’éducation, sous la
responsabilité d’un membre de l’équipe péda-
gogique. Il peut également être fait appel à la
collaboration des personnels territoriaux de la
filière sportive et des éducateurs sportifs des
associations sportives locales et aux partenariats
avec les clubs affiliés aux fédérations sportives
agréées par le ministère chargé des sports.
Les projets élaborés par les écoles avec les
associations sportives, qu’elles soient scolaires
ou non, devront être présentés au Centre national
pour le développement du sport (CNDS), afin de
bénéficier des financements prévus pour les
intervenants mobilisés. Pour l’année civile 2008,
20 millions d’euros sont réservés à cet usage par
le CNDS (premier et second degrés).
Dans la mesure où les activités organisées dans
le cadre de l’accompagnement éducatif,
notamment par les associations sportives,s’entendent comme une initiation, les élèves
n’ont pas à souscrire de licence sportive ni à
présenter un certificat médical, le principe de
l’aptitude physique a priori étant retenu comme
lors des activités d’enseignement obligatoire.
Seules les restrictions à certaines pratiques pour
des élèves présentant des handicaps ponctuels
ou permanents font l’objet d’un certificat
médical préalable.
2.3 La pratique artistique et culturelle
Tous les domaines et toutes les formes de l’art et
de la culture sont à envisager (histoire des arts,
arts visuels, architecture, musique, cinéma, arts
appliqués, arts du goût, théâtre, danse, écriture,
cirque, etc.), sans oublier les sciences et tech-
niques et les langues vivantes.
L’accent est mis sur les activités d’expression
et de création artistiques aboutissant à des
réalisations concrètes, en cohérence avec les
actions artistiques et culturelles prévues par le
projet d’école.
Les partenariats avec les structures artistiques
et culturelles situées dans l’environnement des
écoles sont à privilégier.
Les ateliers artistiques, conduits par un artiste et
un enseignant, peuvent être organisés sur le
temps de l’accompagnement éducatif, selon les
règles habituelles d’organisation et de finan-
cement.
Il est nécessaire, pour l’ensemble des activités,
de s’assurer de la qualité de l’encadrement et de
faire appel, le cas échéant, à des associations
agréées, au niveau local ou national.
3 - Cohérence locale et pilotage
départemental
Le projet d’accompagnement éducatif fait
l’objet d’un volet spécifique du projet d’école
après validation de l’inspecteur de l’éducation
nationale qui veille à la cohérence d’ensemble.
Le directeur d’école prend toutes dispositions
afin de garantir l’efficacité et la sûreté du
dispositif ; il peut, si nécessaire, désigner un
responsable de site parmi les personnels
enseignants.
L’accompagnement éducatif est un prolon-
gement du service public de l’éducation : les
différents régimes de responsabilité applicables
en cas d’accident pouvant survenir durant ces
heures sont identiques à ceux pouvant être mis
en œuvre pendant le temps scolaire.
L’inspecteur d’académie, directeur des services
départementaux de l’éducation nationale, coor-
donne l’accompagnement éducatif dans son
département. Il favorise en particulier l’établis-
sement de conventions départementales ou
d’avenants aux conventions existantes avec les
partenaires (conseil général, associations...).
Dans ce cadre, il veillera à engager une concer-
tation avec les collectivités responsables du
transport scolaire afin de garantir le meilleur
service aux familles.
Au sein des différentes instances de pilotage
départemental, l’inspecteur d’académie-
DSDEN recherchera la mise en cohérence de
l’accompagnement éducatif avec les dispositifs
d’accompagnement des élèves hors temps sco-
laire qui existent déjà : contrat local d’accompa-
gnement à la scolarité (CLAS), contrat éducatif
local (CEL), dispositifs de réussite éducative,
actions menées dans ce domaine à l’initiative
des collectivités territoriales.
Dès l’année scolaire 2008, l’accompagnement
éducatif peut être organisé dans les écoles
élémentaires qui ne relèvent pas de l’éducation
prioritaire, sur une décision concertée de la
municipalité et de l’inspection académique.
Il convient alors que les modalités de mise en
œuvre en soient examinées conjointement.
Toutes les informations nécessaires aux
familles seront mises en ligne sur le site internet
des établissements qui en disposent et sur le site
de l’académie.
L’accompagnement éducatif devra être mis en
place dans l’ensemble des écoles élémentaires
de l’éducation prioritaire au plus tard au
1er octobre 2008.
Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS
Posté le: 4 juillet 2008
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