Dix pieds de glace ne sont pas venus d'un jour de gel
Blandine Barret-Kriegel.- L’Etat et les esclaves.- Petite Bibliothèque Payot, Février 1995, ISBN 2-228-88113-9.
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P. 87. – Ainsi donc, au XIVe siècle, toutes les populations urbaines et la grande majorité des populations rurales sont libres en France.
Un servage résiduel subsistera cependant jusqu’à la Révolution française à la veille de laquelle on chiffre encore approximativement 140 000 ou 150 000 personnes serves. Il faut attendre la nuit du 4 août 1789, où le duc de la Rochefoucault-Liancourt fait voter l’abolition sans indemnité de toute servitude tant réelle que personnelle, pour que la France devienne un pays réellement libre. Mais exclue du modèle politique, la servitude qui persistait à l’intérieur de la propriété foncière offre l’aspect d’une survivance désuète et contestable. Le caractère fossile du servage qui tombe massivement en déshérence apparaît nettement lors de la rédaction des coutumiers (Bourgogne, Auvergne, Bourdonnais, Manche, Nivernais, etc.), la plupart manquent de dispositins le concernant* . L’ensemble de la législation tendait vers sa suppression. Après que les Etats de Blois (1576) et ceux de Paris (1614) eurent demandé la suppression de la servitude personnelle, après les campagnes de Voltaire pour secourir notamment les serfs de l’Abbaye de Saint-Claude, Louis XVI, par l’édit du 8 août 1776, abolit sans indemnité toutes les formes de servage sur l’ensemble des domaines de la couronne, même les domaines engagés, exprimant le regret que l’état de ses finances ne lui permette pas le rachat de toutes les tenures serviles sur l’ensemble du royaume. A l’intérieur de son domaine, le roi convertit les terres mainmortables en terres libres.
De là ce que les juristes classiques appelaient « l’honnête liberté » des Français ou « liberté commune ». (…).
P. 89.- L’Etat absolutiste qui gère l’abolition du servage est peut-être demeuré un Etat aristocratique, mais il a cessé de constituer un Etat féodal, un système de pouvoir impérial et dominial semblable à celui des Etats est-européens. (…).
P. 90.- Les Etats de droit n’ont pas donné le pouvoir au peuple ni la liberté politique au citoyen. Ils n’étaient ni démocrates ni libéraux. Mais, en préservant le droit de chacun à l’appropriation de sa vie individuelle, ils ont libéré les hommes de l’esclavage. Là où passe l’Etat de droit, s’efface le servage ; là où s’amasse le servage, indéfiniment vieillissent les empires, ces formes antiques, si antiques de la politique…
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P. 98.- La morale de la loi assure l’identité nationale par la transcendance.
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P. 100.- Dix pieds de glace ne sont pas venus d'un jour de gel.
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P. 104.- pour les modernes, le nouvel objet du droit est précisément la politique et que, réciproquement, la politique est pensée en termes de droit. (…)
P. 105.- Devenu un maître qui gouverne, le grand propriétaire a droit de juridiction et de correction sur les hommes de sa terre, il est responsable de leurs actes, perçoit des redevances, impose des corvées et règne sur un conglomérat économico-politique ; c’est bien « la puissance en propriété » décrite par Loyseau où le pouvoir est devenu droit, et où le droit a été politisé en même temps que privatisé.
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Note :
* Cf. G. Leponte, Manuel d’histoire du droit français, Paris, 1939, p. 272 (note 37, p. 259)
Posté le: 21 mai 2006
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