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Journée de commémoration en métropole de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions
Posté le: 22 mai 2006
Deuxième abolition de l'esclavage
Document 2.2
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Décret d'abolition de l'esclavage du 27 avril 1848 (France).
Au nom du peuple français, Le gouvernement provisoire,
Considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu’il est une violation flagrante du dogme républicain « Liberté, Égalité, Fraternité » ;
Considérant que, si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l’abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres ;
Décrète :
Article 1
L’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d’elles. À partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront interdits.
Article 2
Le système d’engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.
Article 3
Les gouverneurs ou commissaires généraux de la Répub...
Posté le: 22 mai 2006
Rétablissement de l'esclavage en 1802
Document 3
Décret du 30 floréal An X [20 mai 1802]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.
DÉCRET.
ART. I.er Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et réglemens antérieurs à 1789.
II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.
III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et réglemens existans avant ladite époque de 1789.
IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux réglemens qui seront faits par le Gouvernement.
Posté le: 22 mai 2006
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