Rétablissement de l'esclavage en 1802
Document 3
Décret du 30 floréal An X [20 mai 1802]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.
DÉCRET.
ART. I.er Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et réglemens antérieurs à 1789.
II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.
III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et réglemens existans avant ladite époque de 1789.
IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux réglemens qui seront faits par le Gouvernement.
Posté le: 22 mai 2006
Décret de la première abolition de l'esclavage
France, 16 pluviôse an II [4 février 1794]
Posté le: 22 mai 2006
Dix pieds de glace ne sont pas venus d'un jour de gel
Blandine Barret-Kriegel.- L’Etat et les esclaves.- Petite Bibliothèque Payot, Février 1995, ISBN 2-228-88113-9.
(…)
P. 87. – Ainsi donc, au XIVe siècle, toutes les populations urbaines et la grande majorité des populations rurales sont libres en France.
Un servage résiduel subsistera cependant jusqu’à la Révolution française à la veille de laquelle on chiffre encore approximativement 140 000 ou 150 000 personnes serves. Il faut attendre la nuit du 4 août 1789, où le duc de la Rochefoucault-Liancourt fait voter l’abolition sans indemnité de toute servitude tant réelle que personnelle, pour que la France devienne un pays réellement libre. Mais exclue du modèle politique, la servitude qui persistait à l’intérieur de la propriété foncière offre l’aspect d’une survivance désuète et contestable. Le caractère fossile du servage qui tombe massivement en déshérence apparaît nettement lors de la rédaction des coutumiers (Bourgogne, Auvergne, Bourdonnais, Manche, Nivernais, etc.), la plupart manquent de dispositins le concernant* . L’ensemble de la législation tendait vers sa suppress...
Posté le: 21 mai 2006
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